Décret du 16 juillet 2004 portant nomination d'un magistrat

JORF n°165 du 18 juillet 2004
texte n° 34



Décret du 16 juillet 2004 portant nomination d'un magistrat

NOR: JUSA0400254D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires, notamment son article 1er ;
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Jean-Jacques Zirnhelt, procureur général près la cour d'appel de Metz, est nommé procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Jean-Amédée Lathoud, nommé procureur général près la cour d'appel de Versailles.

Article 2


Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben