Arrêté du 19 juillet 2004 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°173 du 28 juillet 2004 page 13442
texte n° 69



Arrêté du 19 juillet 2004 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420573A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2004, l'office d'huissier de justice à la résidence de Paris (2e) dont est titulaire M. Morilla Gomez (Christophe) est transféré à la résidence de Paris (8e).