Décret du 21 juillet 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°173 du 28 juillet 2004
texte n° 64



Décret du 21 juillet 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0400265D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2004, M. Simoni (Blaise), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du tribunal administratif de Melun à compter du 4 octobre 2004.