Arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « base-ball et soft-ball » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

JORF n°132 du 9 juin 2004 page 10182
texte n° 23




Arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « base-ball et soft-ball » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: MJSK0470086A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/21/MJSK0470086A/jo/texte


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère des sports ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 19 décembre 2003 ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrête :

Article 1


Il est créé une unité capitalisable « base-ball et soft-ball » associée à la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, en application des dispositions du présent arrêté.

Article 2


Elle atteste des compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite de cycles de découverte et d'apprentissage dans les activités en base-ball et en soft-ball jusqu'au premier niveau de compétition.

Article 3


Les référentiels professionnel et de certification complémentaires mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté (1).

Article 4


Les personnes titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option base-ball/soft-ball, et du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités physiques pour tous », obtiennent de droit cette unité capitalisable complémentaire.

Article 5


Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mai 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué

à l'emploi et aux formations :

L'adjoint au délégué,

F. Boddaert