Arrêté du 8 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°199 du 29 août 2007 page 14289
texte n° 67



Arrêté du 8 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0763487A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2007 :
La démission de M. Aublé (Gérard, René, Jacques, Emile), huissier de justice à la résidence de Montfort-sur-Risle (Eure), est acceptée.
La société civile professionnelle Aublé Gérard et Aublé Guillaume, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Montfort-sur-Risle (Eure), en remplacement de M. Aublé (Gérard, René, Jacques, Emile).
M. Aublé (Gérard, René, Jacques, Emile) et M. Aublé (Guillaume, Jean, René, Gérard) sont nommés huissiers de justice associés.