Arrêté du 8 avril 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°88 du 14 avril 2004 page 6901
texte n° 40



Arrêté du 8 avril 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420302A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2004, M. Barbas (Arnaud, Julien) est nommé notaire à la résidence d'Arrou (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Rousseau (Christian, Robert, René), démissionnaire.