Arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (secrétariat général)

JORF n°88 du 14 avril 2004 page 6892
texte n° 12




Arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR: INTF0400251A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/7/INTF0400251A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général,
Arrête :

Article 1


Délégation permanente de signature est donnée à M. Christian Daulny, inspecteur du Trésor, chef du bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Daulny, inspecteur du Trésor, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 1er du présent arrêté est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mlle Emmanuelle Chouvelon, inspectrice du Trésor, directement placée sous l'autorité de M. Christian Daulny.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Daulny et de Mlle Emmanuelle Chouvelon, la délégation de signature qui leur est attribuée est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Raphaël Arnoux, attaché principal d'administration centrale, Mme Muriel de Buttet et M. Laurent Lenoble, attachés d'administration centrale.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 avril 2004.


Dominique de Villepin