Décret du 29 janvier 2004 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

JORF n°25 du 30 janvier 2004 page 2190
texte n° 57



Décret du 29 janvier 2004 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

NOR: INTA0410018D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-64 du 16 janvier 2004 portant suppression et créations d'emplois au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés publiques ;
Vu le décret n° 2004-81 du 26 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Daniel Canepa, préfet hors cadre détaché en qualité de directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est nommé secrétaire général du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 janvier 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy