Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)

JORF n°2 du 3 janvier 2004 page 313
texte n° 49



Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0310712D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés magistrats à titre temporaire pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales :
Du tribunal d'instance de Vanves :
Mme Angéla Castagnaro, épouse Genin, ancienne clerc de notaire.
Mme Angéla Castagnaro, épouse Genin, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.
Du tribunal de grande instance de Toulouse :
M. Yves Fournier, administrateur en chef des affaires maritimes.
M. Yves Fournier effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.