Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°244 du 21 octobre 2003 page 17896
texte n° 43



Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320656A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003 :
Mme de Kerpoisson (Karine), épouse Sueur, et M. Sueur (François-Jérôme, Marie, Antoine) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard de Kerpoisson, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard de Kerpoisson, notaire associé, est ainsi modifiée : « Gérard de Kerpoisson, Karine de Kerpoisson-Sueur et François-Jérôme Sueur, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».