Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique




Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique

NOR: SOCF0410446A
Version consolidée au 21 septembre 2019


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie du 26 septembre 2003,
Arrête :

Le titre professionnel de régleur (se) décolleteur (se) sur tour automatique est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 r (code NSF).
Le titre professionnel de régleur (se) décolleteur (se) sur tour automatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter de la publication du présent arrêté.


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

NOTA :

Arrêté du 6 mars 2009 art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique est prorogé d'un an à compter du 23 mars 2009.


Le titre professionnel de régleur (se) décolleteur (se) sur tour automatique est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Conduire une production de séries stabilisées sur machines-outils réglées ;
2. Préparer la série suivante sur un tour à décolleter monobroche ;
3. Monter et lancer une série sur un tour à décolleter monobroche.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

NOTA :

Arrêté du 6 mars 2009 art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique est prorogé d'un an à compter du 23 mars 2009.


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

NOTA :

Arrêté du 6 mars 2009 art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique est prorogé d'un an à compter du 23 mars 2009.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

NOTA :

Arrêté du 6 mars 2009 art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique est prorogé d'un an à compter du 23 mars 2009.


INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES


Intitulé :
Titre professionnel : régleur (se) décolleteur (se) sur tour automatique.
Niveau : V.
Code NSF : 251 r.

Résumé du référentiel d'emploi

Le (la) régleur (se) décolleteur (se) sur tour automatique prépare, règle et conduit simultanément plusieurs tours à décolleter. Ces machines, utilisées pour la production de pièces de tournage en très grandes séries, n'exigent pas la présence permanente du régleur décolleteur durant la production. Le nombre de machines placées sous sa responsabilité varient en fonction de la complexité des pièces à usiner qui nécessitent des interventions de contrôle et de réglage plus fréquents.
Outre la conduite de production d'usinage sur machines à commande numérique ou conventionnelle, son activité principale consiste à préparer les machines pour lancer de nouvelles séries. Dans ce cadre, il (elle) est amené (e) à déterminer les cames correspondant à l'usinage à effectuer, à monter le tour à poupée fixe, mobile, à procéder à son réglage en fonction des différents paramètres et à affûter des outils d'usinage.
Il (elle) travaille à partir de dossiers composés du plan de la pièce à réaliser et d'instructions nécessaires aux réglages et à la production.
Il (elle) définit les priorités d'intervention sur les machines pour maintenir le niveau de qualité et de productivité, dans les objectifs fixés et pour les productions qui s'opèrent sous sa responsabilité. Il (elle) veille à l'entretien courant des machines et réalise les opérations de maintenance simples et rapides.
Il (elle) travaille avec une équipe d'aides décolleteurs, pour alimenter les machines en matières d'oeuvre et évacuer les pièces et les copeaux.
Il (elle) exerce généralement son activité dans de petites et moyennes entreprises de sous-traitance, spécialisées dans le décolletage.
Plus de la moitié de ces entreprises sont concentrées en Haute-Savoie, dans la vallée de l'Arve.

Compétences attestées et descriptif des composantes de la certification
1. Conduire une production de séries stabilisées
sur machines-outils réglées

Conduire la production d'une série de pièces sur des machines-outils réglées en garantissant la conformité dimensionnelle des pièces.

2. Préparer la série suivante sur un tour
à décolleter monobroche

Choisir les cames pour le montage d'un tour à décolleter à poupée fixe.
Agencer le poste de fabrication.
Affûter des outils coupants (outils de décolletage, forets).

3. Monter et lancer une série sur un tour
à décolleter monobroche

Monter et régler un tour à décolleter à poupée mobile.
Maintenir le process de production afin de garantir la conformité des pièces aux spécifications.
Réglementation de l'activité :
Néant.
Code ROME :
44121-Opérateur (rice) régleur (se) sur machine-outil.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;
Arrêté du 25 novembre 2002.

NOTA :

Arrêté du 6 mars 2009 art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique est prorogé d'un an à compter du 23 mars 2009.


Fait à Paris, le 9 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux

NOTA :

Arrêté du 6 mars 2009 art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique est prorogé d'un an à compter du 23 mars 2009.