Arrêté du 2 août 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°196 du 25 août 2007 page 14160
texte n° 43



Arrêté du 2 août 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0763310A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2007, Mlle Ambrosi (Barbara, Marie-Joséphine) est nommée notaire à la résidence de Châteaudun (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Bonleu (Guy, Albert, André), démissionnaire.