Décret du 23 août 2007 portant nomination (magistrature)

JORF n°196 du 25 août 2007
texte n° 39



Décret du 23 août 2007 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0761999D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 23 août 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :


Cour de cassation


Magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence : M. Eric Ollat, conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles.
Auditeur du premier grade : Mme Catherine Bolteau-Serre, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.


Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre :
M. Jean-Michel Depommier, président du tribunal de grande instance de Mulhouse.
M. Jacques Bichard, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Alain Girardet, premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Brigitte Joly, épouse Bliecq, conseillère à ladite cour.
Mme Christine Penichon, présidente de chambre, est déchargée de la chambre de l'instruction.
Conseillers :
Mme Frédérique Bozzi, épouse Bougon, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Dominique Gueguen, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. Jean Seither, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation.
Conseiller chargé du secrétariat général : M. Laurent Marcadier, vice-président chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Christophe Tissot, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Marie-Dominique Trapet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Avocats généraux :
M. Louis Wallon, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.
M. Philippe Lagauche, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Laurence Vichnievsky, épouse Delaittre, présidente du tribunal de grande instance de Chartres.
Substituts du procureur général :
M. Xavier Samuel, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Fabrice Belargent, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy.
Mme Louisa-Ulrika Delaunay, épouse Weiss, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.


Tribunal de grande instance de Paris


Première vice-présidente : Mme Magali Bouvier, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Vice-présidents :
Mme Katherine Richetti, épouse Cornier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Didier Triscos, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Isabelle Vendryes, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Elisabeth Schewin, épouse Dumuis, magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police : Mme Danielle Piquion, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement : Mme Anne Dinam, épouse Morvant, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Juge : Mme Isabelle Nouhaud, épouse Maclouf, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Juges d'instruction :
M. Edmond Brunaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Carole Charles, épouse Vujasinovic, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Procureure de la République adjointe : Mme Monique Exartier, épouse Ollivier, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Vice-procureure de la République : Mme Bernadette Anton, épouse Bensoussan, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Daphné Perrin, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Emmanuelle Teyssandier, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Isabelle Minguet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Juge d'instruction : Mme Marie-Laure Ferrier, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.
Vice-procureur de la République : M. Philippe Chambard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.


Tribunal de grande instance de Créteil


Premier vice président : M. Xavier Raguin, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Substitut du procureur de la République : M. Mathieu Debatisse, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance d'Evry


Première vice-présidente : Mme Maryse Boudineau-Doussaint, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Procureur de la République adjoint : M. Pascal Le Fur, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance de Meaux


Juge d'instruction : Mme Delphine Jabeur, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal.


Cour d'appel de Versailles


Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Renée Boyer, épouse Civalero, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Conseillères :
Mme Brigitte Guien-Vidon, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Claire Morice, épouse White, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Marie-Hélène Poinseaux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Claude Lacroix, épouse Fournier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Anne Beaujean, épouse Lelievre, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris police.
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Françoise Pieri, épouse Gauthier, conseillère à ladite cour.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Delphine Magnier de Maisonneuve Grobon, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Première vice-présidente : Mme Colette Pigalle, épouse Martin, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente : Mme Joëlle Matho, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Thierry Baranger, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Première vice-présidente : Mme Dominique Andreassier, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Procureur de la République adjoint : M. Emmanuel Gerard, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Versailles


Première vice-présidente : Mme Jeannine Clement, épouse Depommier, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims.


Cour d'appel d'Agen


Conseiller : M. Thierry Lippmann, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Francis Bobille, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen.


Tribunal de grande instance d'Agen


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Martine Daries, juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Substituts du procureur général :
M. Joaquim Fernandez, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Mme Martine Giacometti, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Procureur de la République adjoint : M. Denis Vanbremeersch, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Cécile Tireau, épouse Alexandre, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Vice-procureur de la République : M. Jean-Jacques Gauthier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Grasse


Mme Anne Vella, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.


Tribunal de grande instance de Marseille


Juge : Mme Gaëlle Paris-Muller, juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Mamoudzou.
Juge d'instruction : Mme Marion Menot, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Nice


Première vice-présidente : Mme Colette Moreau, épouse Zalma, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.


Cour d'appel d'Amiens


Président de chambre : M. François Dior, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Conseillère : Mme Nathalie Leclerc-Garret, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.


Tribunal de grande instance de Soissons


Juge des enfants : Mme Irène Benac, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.


Cour d'appel d'Angers


Conseillère : Mme Marie Bonneau, épouse Breton, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Reims.


Tribunal de grande instance du Mans


Procureure de la République adjointe : Mme Chantal Moulin, procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon.


Cour d'appel de Besançon


Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Patrick Steinmetz, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul.


Cour d'appel de Bordeaux


Substitute du procureur général : Mme Françoise Andro, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-présidente : Mme Catherine Garczynski, épouse Bourdier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal de grande instance de Briey.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux : Mme Chantal Rustmann, épouse Azibert, juge audit tribunal.
Vice-procureure de la République : Mme Christine Campan, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers.


Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux


Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean Dematteis, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle.


Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg


Première vice-présidente : Mme Carole Champalaune, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath : Mme Michèle Heitz, greffière en chef du tribunal de grande instance de Saverne.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau : Mme Christine Monjardin, greffière en chef du conseil de prud'hommes de Strasbourg.


Cour d'appel de Dijon


Substitute du procureur général : Mme Bernadette Martin-Lecuyer, substitute du procureur général chargée du secrétariat général du parquet général près la cour d'appel de Besançon.


Cour d'appel de Douai


Conseiller : M. Laurent Michel, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance d'Arras


Juge : Mme Anne-Marie Farjot, épouse Werquin, juge au tribunal de grande instance de Compiègne chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne.


Tribunal de grande instance de Béthune


Juge : Mme Sabine Lambert, épouse Bromboszcz, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.


Tribunal de grande instance de Lille


Premier vice-président : M. Thierry Polle, président du tribunal de grande instance d'Arras.
Juge : Mme Julie Vigneras, juge au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai.
Juge de l'application des peines : Mme Véronique Croquet, épouse Gilles, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.


Cour d'appel de Grenoble


Vice-président placé auprès du premier président : M. Philippe Lombard, juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de La Mure.


Tribunal de grande instance de Gap


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Briançon : Mme Hélène Fourmanoir, épouse Bondois, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Digne.


Tribunal de grande instance de Grenoble


Juge : Mme Gaëlle Bardosse, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Vienne


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vienne : M. Albert Levy, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.


Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon : Mme Marie-Christine de Mauroy de Curiere de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle, vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne.
Vice-procureur de la République : M. Cédric Cabut, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley.


Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz


Procureure de la République adjointe : Mme Clarisse Taron, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.


Tribunal de grande instance de Thionville


Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville : Mme Anne-Dominique Massey, greffière en chef à la cour d'appel de Metz.


Cour d'appel de Montpellier


Président de chambre : M. Alain Lienard, président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion.
Conseillère : Mme Marie-Laure Macaire, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.
Avocat général : M. Patrice Deville, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon.
Substitute du procureur général : Mme Catherine Huet, épouse Mallet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Béziers


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Béziers : M. Clément Schouler, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Vice-procureur de la République : M. Gérard Sedivy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Carcassonne


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Antonio Fulleda, juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Premier vice-président : M. Philippe Valleix, vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Céret : Mme Marie-Cécile Calvet, juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône.


Cour d'appel de Nancy


Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Christine Dijon, épouse Munier, conseillère à la cour d'appel de Metz.
Conseillère : Mme Sylvie Kerner-Menay, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Olivier Beaudier, juge au tribunal de grande instance de Cayenne.


Tribunal de grande instance de Briey


Substitute du procureur de la République : Mme Dominique Diebold, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.


Tribunal de grande instance de Nancy


Première vice-présidente : Mme Martine Laplasse, épouse Escolano, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz.
Juge d'instruction : M. Hervé Korsec, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.
Procureur de la République adjoint : M. Yvon Calvet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.


Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes


Premier vice-président : M. Jean-Michel Oules, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse.


Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours : Mme Emilie Bertrand, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens.


Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dax : Mme Caroline Martin, épouse Chauvin, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance de Tarbes


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Pascale Desbureaux, épouse Pelay, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.


Cour d'appel de Poitiers


Conseillers :
M. André Chapelle, conseiller à la cour d'appel de Versailles.
M. Philippe Salles de Saint-Paul, conseiller à ladite cour en service extraordinaire.


Tribunal de grande instance de La Rochelle


Vice-président : M. Paul Roubeix, vice-président au tribunal de grande instance de Niort.
Vice-procureur de la République : M. Marc Ottomani, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.


Cour d'appel de Rennes


Présidents de chambre :
M. Jean-Claude Septe, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Mme Marie-Claude Laborde, épouse Apelle, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Nantes


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marie-Christine Tourte, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.
Procureur de la République adjoint : M. Ivan Auriel, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers.


Tribunal de grande instance de Vannes


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ploërmel : Mme Anne-Emmanuelle Prual, juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer.


Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay


Vice-présidente : Mme Marguerite Chapel de Lapachevie, juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.


Tribunal de grande instance de Montluçon


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon : Mme Naïma Rhiyourhi, avocate.
Mme Naïma Rhiyourhi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Rouen


Présidente de chambre : Mme Marie-Christine Marquant, épouse Le Boursicot, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Bernard Krauss, juge au tribunal de grande instance du Havre.


Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix


Vice-procureur de la République : M. François Jardin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Vice-présidente : Mme Véronique Soulier, épouse Clement, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Joëlle Munier-Pacheu, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne.
Juge : Mme Virginie Baffet, juge au tribunal de grande instance de Paris.


Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Martin :
M. André Angibaud, conseiller à la cour d'appel d'Angers.
M. Jean-Baptiste Marboeuf, vice-président au tribunal de grande instance du Mans.


Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Joëlle Lesparre, épouse Pizzanelli, juge de l'application des peines audit tribunal en position de détachement judiciaire.


Cour d'appel de Fort-de-France


Conseillère : Mme Dominique Susini, épouse Hayot, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance du Lamentin.


Tribunal de grande instance de Cayenne


Vice-président chargé de l'instruction : M. Samuel Finielz, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.


Cour d'appel de Nouméa


Président de la chambre de l'instruction : M. Jean-Louis Thiolet, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général : Mme Fabienne Savreux, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.


Cour d'appel de Papeete


Avocat général : M. Jacques Lefort, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Besançon.


Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Tribunal de première instance de Mamoudzou


Vice-président : M. Alain Mancini, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Juge : Mme Bertheline Monteil, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de La Réole.
Juge d'instruction : Mme Nathalie Brun, épouse Zahi, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon.


Inspection générale des services judiciaires


Inspecteurs :
M. Marc Mulet, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
M. Bruno Pireyre, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Administration centrale


Premiers substituts :
Mme Jocelyne Kan, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Elisabeth Chappert, épouse Pelsez, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
M. Jacques Carrere, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Maryvonne Caillibotte, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
M. David Senat, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens.
Mme Marion Primevert, juge au tribunal de grande instance de Paris.


A compter du 1er septembre 2007


M. Bernard Messias, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Alain Grellet, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.


A compter du 3 septembre 2007


M. Jean-Marc Cathelin, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Serge Guittard, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen.
Mme Sandrine Guillon, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Françoise Benezech, épouse Baissus, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Pascale Liegeois, épouse Bonnaventure, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Substituts :


A compter du 3 septembre 2007


Mme Rachel Bray, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Amicie Julliand, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. Cyril Lacombe, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan.
Mme Florence Marguerite, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Cédric Saunier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville.
Mme Lara Danguy des Deserts, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Mme Aurélia Devos, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.
Mme Stéphane Hodara, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême.
Mme Juliette Gest, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Confolens.


A compter du 1er novembre 2007


Mme Anne-Gaël Le Fur, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.
Sont élevées au premier grade :
Mme Marie Touret, épouse Segard,
Mme Claire Philippoteaux, épouse Dollmann, magistrates du second grade placées en position de service détaché.