Arrêtés du 20 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°278 du 2 décembre 2003 page 20565
texte n° 34



Arrêtés du 20 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0310654A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2003, il est, à compter du 12 novembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Thepot (Maryline), épouse Bleuse, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Rambouillet.
Mme Thepot (Maryline), épouse Bleuse, greffière du premier grade, est, à compter du 12 novembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rambouillet.