Arrêté du 1er mars 2004 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°60 du 11 mars 2004 page 4799
texte n° 53



Arrêté du 1er mars 2004 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420176A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2004 :
La démission de M. Prely (Vincent), notaire à la résidence de Levens (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société civile professionnelle Vincent Prely, Emmanuel Lions, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Levens (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Prely (Vincent).
M. Prely (Vincent) et M. Lions (Emmanuel, Jean) sont nommés notaires associés.