Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement




Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement

NOR: SOCF0410298A
Version consolidée au 31 mars 2020


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics des 1er et 2 juillet 2003,
Arrête :


Le titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative dans un délai de cinq années.


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Le titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement.

2. Conduire les travaux de route, canalisation, terrassement.

3. Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de route, canalisation, terrassement.

Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL

Conducteur de travaux publics route,
canalisation, terrassement (arrêté du 12 février 2004, modifié par l'arrêté du 24 mars 2007)

TITRE PROFESSIONNEL

Conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement (présent arrêté modificatif)


Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement.

Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement.

Organiser la bonne exécution, suivre, réceptionner et clôturer un chantier de route, canalisation, terrassement.

S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de route, canalisation, terrassement.

Conduire les travaux de route, canalisation, terrassement.

Contribuer à la bonne marche de l'entreprise de route, canalisation, terrassement.

Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de route, canalisation, terrassement.


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement.

Niveau : III.

Code NSF : 230 p.

Résumé du référentiel d'emploi

Le conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement est le responsable technique, administratif et budgétaire d'un ou plusieurs chantiers de route, canalisation, terrassement, depuis leur préparation jusqu'à leur livraison.

Il prévoit et organise, à partir d'un dossier technique qui lui est confié, les différents moyens (tant matériels qu'humains) permettant l'exécution des travaux dans les meilleures conditions de délai, de sécurité, de qualité et de rentabilité.

Il intervient dans chacune des phases de réalisation du chantier et parfois même en amont.

Interlocuteur direct des différents partenaires de l'acte de construire, il (elle) est ainsi amené (e) à jouer un rôle commercial en complément du développement de sa fonction de gestionnaire.

Il dispose d'une large autonomie dans l'organisation du ou des chantiers dont il est responsable.

L'emploi s'exerce le plus souvent sur les chantiers, même si une part se déroule au bureau, à l'agence ou au siège de l'entreprise.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement

Synthétiser et compléter les éléments déterminants d'un dossier de chantier de route, canalisation, terrassement.

Vérifier la faisabilité technique des éléments constitutifs d'un dossier de chantier de route, canalisation, terrassement.

Réaliser ou vérifier les métrés de route, canalisation, terrassement.

Prendre les dispositions appropriées pour résoudre les problèmes liés aux caractéristiques du site d'un chantier de route, canalisation, terrassement.

Optimiser les modes opératoires d'un chantier de route, canalisation, terrassement en respectant les aspects réglementaires et environnementaux.

Adapter les moyens humains et matériels aux contraintes d'un chantier de route, canalisation, terrassement et de l'entreprise, dans le respect des règles de sécurité, de protection de la santé et de l'environnement.

Ordonnancer, piloter et coordonner les actions des différents intervenants d'un chantier de route, canalisation, terrassement dans le respect des procédures et du cadre contractuel.

Produire et renseigner les documents de préparation et d'organisation d'un chantier de route, canalisation, terrassement.

Négocier avec les différents intervenants d'un chantier de route, canalisation, terrassement.

2. Conduire les travaux de route, canalisation, terrassement

Synthétiser et compléter les éléments déterminants d'un dossier de chantier de route, canalisation, terrassement.

Réaliser ou vérifier les métrés de route, canalisation, terrassement.

Optimiser les modes opératoires d'un chantier de route, canalisation, terrassement en respectant les aspects réglementaires et environnementaux.

Adapter les moyens humains et matériels aux contraintes d'un chantier de route, canalisation, terrassement et de l'entreprise, dans le respect des règles de sécurité, de protection de la santé et de l'environnement.

Ordonnancer, piloter et coordonner les actions des différents intervenants d'un chantier de route, canalisation, terrassement dans le respect des procédures et du cadre contractuel.

Négocier avec les différents intervenants d'un chantier de route, canalisation, terrassement.

Manager une équipe de maîtrise de chantier de route, canalisation, terrassement.

Analyser les écarts entre prévision et réalisation d'un chantier de route, canalisation, terrassement, et prendre des mesures correctives.

Animer une réunion de chantier de route, canalisation, terrassement

S'assurer de la parfaite exécution d'un chantier de route, canalisation, terrassement.

Etablir des devis de travaux de route, canalisation, terrassement adaptés aux besoins du client.

Etablir les facturations des travaux de route, canalisation, terrassement.

3. Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de route, canalisation, terrassement

Rendre compte, justifier et argumenter les résultats de son activité.

Planifier et gérer sa charge de travail.

Etablir les éléments relatifs à la gestion des moyens matériels et humains d'une entreprise de route, canalisation, terrassement.

Etablir les éléments d'actualisation des ratios et prix de revient de l'entreprise de route, canalisation, terrassement.

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :

Les entreprises de travaux publics, plutôt de taille moyenne (effectif de 50-100), spécialisées ou non ;

L'état, l'administration et les collectivités territoriales ;

La maîtrise d'ouvrage ou d'œuvre publique ou privée.

Types d'emplois accessibles :

Conducteur de travaux ;

Coordinateur de chantier ;

Chargé d'affaire.

Code ROME :

F1201-Conduite de travaux du BTP.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Liens avec d'autres certifications :

Néant.

Bases légales et réglementaires :

Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Arrêté du 8 décembre 2008 modifié relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait à Paris, le 12 février 2004.


Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux

NOTA :

Arrêté du 2 août 2011 article 1er : Le titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2011.

Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 24 avril 2018 (MTRD1811177A), le titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement est prorogé pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2018.