Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°52 du 2 mars 2004 page 4248
texte n° 49



Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420143A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004, M. Guédé (Xavier, Jacques, Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy Anizon, Michel Trichereau et Pierre Néau, notaires associés, à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).