Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre

JORF n°246 du 23 octobre 2003 page 18038
texte n° 57



Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre

NOR: AGRU0302122A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


M. Pascal Viné est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 2003.


Hervé Gaymard