Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°281 du 5 décembre 2003 page 20822
texte n° 40



Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320780A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2003 :
M. Merlin (Rodolphe, Jean-François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Giroud, Philippe Julliand, Christophe Bas et Hubert Chopard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Albens (Savoie).
Les retraits de M. Bas (Christophe, Marie, André) et de M. Chopard (Hubert, Yves, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Claude Giroud, Philippe Julliand, Christophe Bas et Hubert Chopard, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Giroud, Philippe Julliand, Christophe Bas et Hubert Chopard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude Giroud, Philippe Julliand, Rodolphe Merlin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».