Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°240 du 16 octobre 2003 page 17640
texte n° 69



Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0310564A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2003, Mme Demoulins (Isabelle), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de Mme Chauvet (Claudine), épouse Aunoble.