Arrêté du 14 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°297 du 23 décembre 2006 page 19516
texte n° 90



Arrêté du 14 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620972A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2006 :
Mme Rodrigues (Valérie) et Mme Géranton (Karine, Aurélie, Jacqueline), épouse Boy, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Jean-Paul Gayot et Philippe Latour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Trévoux (Ain).
Le retrait de M. Gayot (Jean-Paul, Marie, Fernand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Gayot et Philippe Latour, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Gayot et Philippe Latour, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Latour, Valérie Moiroux, Karine Boy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».