Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°204 du 4 septembre 2003 page 15192
texte n° 50



Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320534A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2003 :
Mme Mahoue (Véronique, Marie, Gabrielle), épouse Fleury, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Touchard et Pierik Andre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cancale (Ille-et-Vilaine) ;
Le retrait de M. Andre (Pierik, Jean, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Touchard et Pierik Andre, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Touchard et Pierik Andre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Touchard et Véronique Fleury, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».