Arrêtés du 15 novembre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°273 du 25 novembre 2006 page 17715
texte n° 74



Arrêtés du 15 novembre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620854A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2006, Mme Poirot (Nadine), épouse Rajoelisoa, est nommée notaire à la résidence de Corcieux (Vosges), en remplacement de M. Picot (Pascal, Marie, Pierre), démissionnaire.