Arrêté du 1er août 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°194 du 23 août 2007 page 14085
texte n° 83



Arrêté du 1er août 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0763193A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2007, M. Zemour (Eric) est nommé notaire à la résidence d'Abbeville (Somme), en remplacement de M. Nicot (Laurent, Simon, Louis), démissionnaire.