Arrêté du 4 janvier 2007 fixant la liste des écoles nationales d'ingénieurs formant les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

JORF n°11 du 13 janvier 2007 page 868
texte n° 42




Arrêté du 4 janvier 2007 fixant la liste des écoles nationales d'ingénieurs formant les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

NOR: AGRS0700005A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/4/AGRS0700005A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, notamment son article 9,
Arrêtent :

Article 1


En application des dispositions prévues à l'article 9 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, la liste des écoles nationales d'ingénieurs formant les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est arrêtée comme suit :
1° Formation des ingénieurs forestiers à Nancy de l'école nationale du génie rural, des eaux et des forêts de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;
2° Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
3° Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;
4° Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ;
5° Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;
6° Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
7° Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers.

Article 2


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 2007.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,Pour le ministre et par délégation :L'adjoint au directeur général

chargé de l'enseignement supérieur

et des pôles de compétences,

J.-P. Mialot

La chef du service

des ressources humaines,

P. Margot-Rougerie

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

J.-L. Frizol