Arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la plaine de Néré à Bresdon (zone de protection spéciale)


JORF n°222 du 25 septembre 2003 page 16366
texte n° 56




Arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la plaine de Néré à Bresdon (zone de protection spéciale)

NOR: DEVN0320227A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/26/DEVN0320227A/jo/texte


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la plaine de Néré à Bresdon » (zone de protection spéciale FR 5412024) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur le département de la Charente-Maritime :
Sur la totalité du territoire des communes suivantes : Bazauges, Le Gicq ;
Sur une partie du territoire des communes suivantes : Beauvais-sur-Matha, Bresdon, Chives, Cressé, Fontenay-Chalendray, Gourvillette, Loiré-sur-Nie, Néré, Les Touches-de-Périgny.

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale de la plaine de Néré à Bresdon figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Charente-Maritime, à la direction régionale de l'environnement en Poitou-Charentes, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 août 2003.


Roselyne Bachelot-Narquin