Arrêté du 5 juillet 2007 relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions




Arrêté du 5 juillet 2007 relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

NOR: DEFC0759369A
Version consolidée au 16 mai 2015


Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, et notamment ses articles 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du 28 août 2000 portant application du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'avis de la commission interministérielle de classement en date du 8 février 2007,
Arrête :


Sont classées au 3° de la catégorie B :
-l'arme de poing de marque OSA modèle PB. 4.1 commercialisée sous l'appellation « La guêpe » dans un calibre 18 x 45 ;
-les munitions à l'usage de l'arme de poing de marque OSA modèle PB. 4.1 commercialisée sous l'appellation « La guêpe » dans un calibre 18 x 45.


Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés à l'article 1er sont déposées à l'établissement technique de Bourges.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le contrôleur des armées,

C. Jacquot