Arrêté du 8 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°291 du 17 décembre 2003 page 21465
texte n° 46



Arrêté du 8 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320809A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2003 :
Le retrait de M. Paumier (Philippe, Georges, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Paumier, Franck Vannier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ouville-la-Rivière (Seine-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Paumier, Franck Vannier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Franck Vannier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».