Décret du 3 octobre 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°235 du 10 octobre 2003 page 17321
texte n° 43



Décret du 3 octobre 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0300328D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2003, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :


A compter du 1er janvier 2003



M.
Bauzerand (Christian).
M.
Ladreyt (Jean-Pierre), en service détaché.
M.
Soissong (Michel), en service détaché.
M l l e
Brisson (Christiane).
M l l e
Philibert (Anne).
M.
Gaspon (Olivier).


A compter du 2 mars 2003


Mme Riou (Catherine).


A compter du 2 juillet 2003



Mm e
Gonnot (Danièle).
Mm e
Carthé-Mazères (Isabelle).
M l l e
Bréaud (Anaïs), en service détaché.
M.
Goldenberg (Jérôme), en service détaché.
Mm e
Hardy (Marianne).
M.
Niollet (Jean-Christophe).


A compter du 1er septembre 2003



M.
Davesne (Sébastien), en service détaché.
M.
Bernard (Gilles).
M.
Parisien (Philippe).
Mm e
Belle-Vandercruyssen (Laurence).
M.
Francfort (Jérôme), en service détaché.
M.
Morel (Stéphane).
M l l e
Vidal (Sylvie).
M.
Pourny (François).
M l l e
Seulin (Anne).
M.
Etienvre (Franck).
M.
Radureau (Christophe).
M.
Arruebo-Mannier (Jean-Philippe).
M.
Forget (Cyril), en service détaché.
M.
Biard (Jérôme).
M.
Salvi (Didier).
M l l e
Mege (Christine).
M.
Prioleaud (Patrick), en service détaché.
Mm e
Le Gars (Anne-Catherine).
Mm e
Bader-Koza (Sylvie).
M.
Privat (Jean-Marie).
M.
Bigard (Eric).
M.
Rémy (Dominique).
M.
Ho Si Fat (Frank).
M.
Margelidon (Jean-Christophe), en service détaché.
M.
Raynal (Claude).
M.
Somma (Thierry).
Mm e
Dhiver (Martine).
M.
Gaudin (Pierre), en service détaché.
M.
Guerin (Jean-Pierre), en service détaché.
M.
Prieto (Gilles), en service détaché.
M l l e
Geniez (Dominique), en service détaché.
M.
Massin (Olivier).


A compter du 1er décembre 2003



M.
Lelièvre (François).
Mm e
Messe-Roth (Marie-Laure).
M.
Vié (Jean-Marc).
M.
Guiserix (Olivier).
M.
Brossier (Jean-Baptiste).
M.
Laso (Jean-Michel).
M.
Lesigne (Frédéric).
M.
Colera (Christophe), en service détaché.