Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)

JORF n°247 du 24 octobre 2003 page 18156
texte n° 55



Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)

NOR: EQUA0301486A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er septembre 2003, M. Henri-Xavier Tonnerre est nommé et titularisé à compter du 1er septembre 2003 attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 2003).