Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du gouverneur de la Banque de France

JORF n°247 du 24 octobre 2003 page 18155
texte n° 49



Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du gouverneur de la Banque de France

NOR: ECOT0314350D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, et notamment son article L. 142-8 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Christian Noyer est nommé gouverneur de la Banque de France à compter du 1er novembre 2003, en remplacement de M. Jean-Claude Trichet, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 octobre 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer