Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°12 du 15 janvier 2004 page 1165
texte n° 60



Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420007A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2004, M. Menger (Luc) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Léon Le Moguedec, notaire associé à la résidence de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine).