Arrêté du 19 février 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°49 du 27 février 2007 page 3657
texte n° 47



Arrêté du 19 février 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0720190A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2007, M. Lévy (Xavier, André, Roger) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc Rivoire et Jean-Louis Magnin, notaires associés, à la résidence de Paris (15e).