Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°216 du 18 septembre 2003 page 16038
texte n° 38



Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320570A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003, M. Jehl (Jean-Jacques) est nommé notaire à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), en remplacement de M. Thuet (Jean-Louis), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 30 janvier 2003.