Décret du 18 juillet 2007 portant maintien dans la 1re section, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion dans la 1re et la 2e section, nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux

JORF n°170 du 25 juillet 2007
texte n° 65



Décret du 18 juillet 2007 portant maintien dans la 1re section, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion dans la 1re et la 2e section, nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux

NOR: DEFB0759923D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


A. - GENDARMERIE NATIONALE

Article 1


Est nommé dans la 1re section des officiers généraux :


Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2007


M. le colonel Lizurey (Richard, Paul), nommé commandant la région de gendarmerie de Corse à la même date.

Article 2


M. le général de brigade Caillet (Serge, Léon, Vital) est nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à compter du 1er août 2007.
M. le général de brigade Grandchamp (Jacques, Yvan) est nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à compter du 1er août 2007.
M. le général de brigade Mondoulet (Marc, Louis, Jean) est nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à compter du 1er août 2007.
M. le général de brigade Carmichael (Bruno, Robert, Jean, Alain) est nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à compter du 1er août 2007.


B. - ARMÉE DE TERRE

Article 3


Sont maintenus dans la 1re section officiers généraux de l'armée de terre :
M. le général de corps d'armée Millet (Noël, Marie, Jérôme), jusqu'au 31 juillet 2008.
M. le général de division Raviart (Christian, Raymond, Albert), jusqu'au 31 août 2008.

Article 4


M. le commissaire général de division Guilloz (Jérôme, Maurice, Auguste), en détachement auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans les cadres à compter du 1er septembre 2007 et, à la même date, admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande.

Article 5


M. le général de division Dary (Bruno, Pierre, Marie) est nommé gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France et officier général de la zone de défense de Paris à compter du 1er août 2007. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre.

Article 6


M. le général de division Dubourdieu (Louis, René, Marie) est nommé commandant de la région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest à compter du 1er septembre 2007. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre.

Article 7


Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :


Pour prendre rang du 1er septembre 2007


A M. le général de division Lecerf (Antoine, Patrick, Olivier, Maurice, Marie), nommé commandant de la force d'action terrestre à compter du 15 septembre 2007. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 30 juin 2009.

Article 8


Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :


Pour prendre rang du 1er août 2007
Au grade de général de division


M. le général de brigade L'Huillier (Arnaud, Bernard, Marie, Joseph), nommé général adjoint major au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne à compter du 1er octobre 2007. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2009.


Au grade de général de brigade


M. le colonel du génie Huguet (Jean-Luc, Philippe), nommé chef de la division « appui au stationnement » de l'état-major de la région terre Sud-Est à la même date.
M. le colonel du génie Szwed (Henri, Marie, Michel), nommé chef de la division « emploi » de l'état-major de la région terre Ile-de-France à compter du 1er septembre 2007.
M. le colonel des troupes de marine Renaud (Jacques, Michel, Pierre, Léopold), nommé commissaire aux sports militaires à compter du 1er septembre 2007.
M. le colonel de l'infanterie du Breil de Pontbriand (François-Xavier, Hubert, Claude), nommé adjoint au général commandant la force d'action terrestre à la même date.
M. le colonel de l'infanterie Vergez (Jean-Louis, Joseph, Paul), nommé général adjoint territorial au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est à la même date.
M. le colonel des troupes de marine Stollsteiner (Michel, Paul, François, Marie), nommé chef de la division « emploi » de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre à la même date.
M. le colonel de l'artillerie Mathey (Claude, Bernard), nommé directeur des études du Centre des hautes études militaires à la même date.
M. le colonel du train Vuillaume (Pierre), nommé chef de la division « soutien » de l'état-major de la région terre Nord-Ouest à compter du 1er septembre 2007.
M. le colonel de l'artillerie Chalmel (Philippe, Marie, Eugène, Armand), nommé chef de la division « organisation et ressources humaines » de l'état-major des armées à compter du 1er septembre 2007.
M. le colonel des troupes de marine Beth (Frédéric, Antoine, Marie, Dominique), nommé adjoint « conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées à la même date.
M. le colonel des troupes de marine Baptiste (Christian, Henri, Bernard), nommé adjoint au délégué à l'information et à la communication de la défense à la même date.


Au grade de commissaire général de brigade


M. le commissaire colonel Belmont (Jérôme, Marie, Jean), nommé sous-directeur « administration générale » à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre à la même date.
M. le commissaire colonel Fabre (Frédéric, Henri), nommé chef de la division « finances » de l'état-major de la région terre Ile-de-France à compter du 1er septembre 2007.
Mme la commissaire colonelle Freyermuth (Nicole), nommée directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Ouest à la même date.

Article 9


Sont promu ou nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2007


M. le général de brigade Bulit (Henri, Bernard).


Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 26 septembre 2007


M. le colonel du génie Nehring (Pierre).

Article 10


M. le général de corps d'armée Falzone (Christian-Charles) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er août 2007.
M. le général de division Sommaire (Philippe) est nommé adjoint au général commandant le corps de réaction rapide européen à compter du 1er septembre 2007. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2009.
M. le général de division Bidard (Alain, Claude, Jacques) est nommé gouverneur militaire de Marseille et officier général de la zone de défense Sud à compter du 1er septembre 2007.
M. le général de division de Guillebon de Resnes (Michel, Amé, Ghislain, Marie) est nommé général adjoint major au général commandant la région terre Sud-Ouest à compter du 1er août 2007.
M. le général de division Marengo (Patrick, François, Auguste) est nommé commandant de l'état-major de force n° 2 à compter du 1er septembre 2007.
M. le général de division Bescond (Benoît, Frédéric, Jean-Marie) est nommé général adjoint major au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est à compter du 1er septembre 2007.
M. le général de division Thonier (Jean-Paul) est nommé adjoint au général commandant la force d'action terrestre à compter du 1er septembre 2007. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2009.
M. le général de division Augier de Crémiers (Robert, Dominique, Marie) est nommé inspecteur de la fonction « personnel » à l'inspection de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2007.
M. le général de division de Parseval (Hervé, Marie) est nommé inspecteur de la fonction « mêlée » à l'inspection de l'armée de terre à compter du 1er août 2007.
M. le général de division Lony (Maurice, Eugène, Guy) est nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe à compter du 1er septembre 2007.
M. le commissaire général de brigade Polini (Nicolas, Félix) est nommé directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2007.
M. le général de brigade Robert (Gilles, Maurice, Paul) est nommé chef d'état-major du général commandant la région terre Sud-Ouest à compter du 1er septembre 2007.
M. le général de brigade Alziari de Malaussène (Renaud, Albert, Yves, Marie) est nommé chef d'état-major du général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est à compter du 1er août 2007.
M. le général de brigade Stoltz (Philippe, Maurice) est nommé commandant de l'état-major de force n° 3 à compter du 1er août 2007.
M. le général de brigade Fugier (Gilles, Maurice) est nommé commandant de l'état-major de force n° 1 à compter du 1er septembre 2007.
M. le général de brigade Kohn (Pierre, Richard, Louis, Georges, Emile), est nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant des forces interarmées de l'OTAN à compter du 1er août 2007.
M. le général de brigade Sintes (Jean-Gilles, François) est nommé adjoint territorial au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France à compter du 1er septembre 2007.
M. le commissaire général de brigade Legros (Christian, André, François, Marie) est nommé directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2007.
M. le général de brigade Leroux (Paul, Etienne) est nommé directeur régional des télécommunications et de l'informatique en région terre Ile-de-France à compter du 1er septembre 2007.
M. le général de brigade Lépinette (Christian, Henri) est nommé chef d'état-major du général commandant la région terre Nord-Ouest à compter du 1er septembre 2007.
M. le général de brigade de Braquilanges (Martial, Marie, Pierre) est nommé commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie à compter du 1er septembre 2007.
M. le général de brigade de Stabenrath (Eric, Christian, Marie-Léopold) est nommé adjoint « outre-mer » au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France à compter du 1er septembre 2007.
M. le commissaire général de brigade Guilloteau (Denis, Hilaire, Joseph) est nommé général adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2007.
M. le général de brigade Rouby (Gilles, Yann, Marie, Jules) est nommé adjoint au chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire du conseil de l'Atlantique Nord à compter du 1er septembre 2007.
M. le général de brigade Houdet (Christian, Marie, François) est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire à compter du 11 septembre 2007.
M. le général de brigade Arnaud (Eric) est nommé adjoint au général commandant l'état-major de force n° 4 à compter du 1er août 2007.
M. le général de brigade Lafontaine (Vincent, Jacques, Marie) est nommé adjoint au général commandant l'état-major de force n° 2 à compter du 1er septembre 2007.


C. - MARINE NATIONALE

Article 11


Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :


Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er septembre 2007


M. le contre-amiral Aubriot (Bertrand, Charles, Marie), maintenu dans ses fonctions.
M. le contre-amiral Laborde (Richard, André, François), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er août 2007


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Brûlez (Jean-Marc, Louis). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er août 2010.


Pour prendre rang du 1er septembre 2007


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Antoine (Christophe, Marie, Jacques, Emile), nommé chef d'état-major du commandant de la force d'action navale à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er septembre 2010.
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Mouton (Georges-Henri, Régis, Jean, Marie), nommé chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées à la même date.
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Paulmier (Bruno, Maurice), nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à la même date.

Article 12


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :


Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er septembre 2007


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Rolin (Marc, Charles, François).

Article 13


M. le contre-amiral Chomel de Jarnieu (Benoît) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er septembre 2007.
M. le contre-amiral Kérignard (Jean-Louis) est nommé adjoint au commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force à compter du 1er septembre 2007.


D. - ARMÉE DE L'AIR

Article 14


M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Martin (Jean-Pierre, Charles, Ernest) est nommé commandant de la force aérienne de combat, de la force aérienne de projection et du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications à compter du 1er septembre 2007. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps aérien. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2009.

Article 15


M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Martel (Joël, Régis, Christian) est nommé adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et directeur du personnel militaire de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2007. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps aérien. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2010.

Article 16


Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :


Pour prendre rang du 1er septembre 2007
Au grade de général de division aérienne


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Desclaux (Gilles, Jean, Guy), nommé commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes à la même date. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2009.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Hendel (Hugues, Guy, François), nommé commandant en second de la force aérienne de combat, de la force aérienne de projection et du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications à la même date.


Au grade de général de brigade aérienne


M. le colonel du corps des officiers de l'air Creux (Antoine, Charles, François), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Morizot (Jean-Robert, Georges, Henri), nommé chef de la division plans, programmes et évaluation de l'état-major des armées à la même date.
M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Breban (Didier, Yves), nommé commandant de l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er septembre 2009.
M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Vitry (Gérard, Jean-Marc, Bernard), maintenu dans ses fonctions.

Article 17


Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :


Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 26 septembre 2007


M. le colonel du corps des officiers de l'air Mansion (Jean-Luc, Joseph, Paul).

Article 18


M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Paimbault (Patrick, Jean, Robert) est nommé inspecteur des forces en opération et de la défense du territoire à compter du 1er septembre 2007.
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Collart (Gilles, Alain) est nommé commandant des écoles de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2007. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2008.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Fouilland (Paul, Louis) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2007.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Allard (Olivier, Jacques, Robert, Marie) est nommé général adjoint théâtre national au commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes à compter du 1er septembre 2007.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Koehl (Denis, Gilbert, Pierre) est nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant interarmées de l'OTAN, à Lisbonne, à compter du 1er septembre 2007.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Buaillon (Herbert, Guy, Laurent) est nommé directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2007.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Chevassu (Bruno, Gérard) est nommé commandant en second des écoles de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2007.
M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Coffin (Jean-Marc, Maurice) est nommé sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2007. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er janvier 2010.


E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Article 19


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :


Pour prendre rang du 1er septembre 2007


M. le médecin chef des services de classe normale Hugard (Lionel, Jean, Roger).


F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

Article 20


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Hamiot (Jean) est nommé inspecteur de l'armement pour les constructions navales à compter du 1er septembre 2007 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date.

Article 21


-Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement :


Pour prendre rang du 1er septembre 2007
Au grade d'ingénieur général de 1re classe


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Royal (Bernard, Georges), nommé adjoint au délégué aux affaires stratégiques à la même date.


Au grade d'ingénieur général de 2e classe


M. l'ingénieur en chef de l'armement Borg (Laurent, Antoine, Sauveur), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Paris (Etienne, Jean-Marie), maintenu dans ses fonctions.
Mme l'ingénieure en chef de l'armement Legrand, épouse Larroche (Monique, Anne, Marie), maintenue dans ses fonctions.

Article 22


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Le Glas (Philippe, Yves, Louis) est placé, sur sa demande, en position de détachement auprès de la chambre de commerce et d'industrie de Brest à compter du 1er septembre 2007.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Levet (Jacques, Jean, Pierre, Ludovic) est nommé adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre.

Article 23


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin