Arrêté du 10 février 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)

JORF n°37 du 12 février 2006
texte n° 28



Arrêté du 10 février 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)

NOR: CPTE0500137A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2006, M. René Juillard, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est placé en position de détachement auprès du ministère de la justice, en qualité de vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, pour une période de cinq ans à compter du 19 septembre 2005.