Décret du 6 avril 2006 portant nomination du médiateur du cinéma

JORF n°83 du 7 avril 2006 page 5275
texte n° 49



Décret du 6 avril 2006 portant nomination du médiateur du cinéma

NOR: MCCK0600143D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 6 avril 2006, M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé médiateur du cinéma, en remplacement de M. Francis Lamy, démissionnaire.