Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°15 du 18 janvier 2006 page 686
texte n° 97



Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620010A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2006, Mme Busuttil (Béatrice, Laurence, Marie), épouse Bani, est nommée notaire à la résidence d'Aiguebelle (Savoie), en remplacement de M. Guicherd-Callin (Christophe, Georges), démissionnaire.