Arrêté du 8 juin 2006 relatif à une fusion de communes (rectificatif)

JORF n°191 du 19 août 2006 page 12248
texte n° 2




Arrêté du 8 juin 2006 relatif à une fusion de communes (rectificatif)

NOR: INTB0600630Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/8/INTB0600630Z/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 1er août 2006, édition électronique, texte n° 2, et édition papier, page 11409, 2e colonne, 5e ligne, au lieu de : « ... Argenton-les-Vallées, », lire : « ... Argenton les Vallées, ».