Arrêté du 14 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°221 du 23 septembre 2006 page 14041
texte n° 71



Arrêté du 14 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620681A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2006 :
M. Léo (Damien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Esperandieu et François Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno Esperandieu et François Martin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Esperandieu, François Martin et Damien Léo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».