Décret du 17 juillet 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Aubusson (administration préfectorale) - M. Jaehnert (Guy)

JORF n°164 du 18 juillet 2006
texte n° 32



Décret du 17 juillet 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Aubusson (administration préfectorale) - M. Jaehnert (Guy)

NOR: INTA0620194D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2006, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet d'Aubusson exercées par M. Guy Jaehnert, premier conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.