Arrêté du 22 septembre 2003 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°226 du 30 septembre 2003 page 16687
texte n° 31



Arrêté du 22 septembre 2003 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320605A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2003 :
Les retraits de M. Arnal (Jean-Louis, Marie) et de M. Arnaud (Thierry), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Arnal et Thierry Arnaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rodez (Aveyron), sont acceptés ;
Par suite des retraits de M. Arnal (Jean-Louis, Marie) et de M. Arnaud (Thierry), la société civile professionnelle Jean-Louis Arnal et Thierry Arnaud, notaires associés est dissoute ;
M. Arnal (Jean-Louis, Marie) et M. Arnaud (Thierry) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Régis Laville, Jacques Combret, Jérôme Laville, Michaël Dadoit et Vincent Laville, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rodez (Aveyron) ;
Le retrait de M. Laville (Régis, Joseph, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Régis Laville, Jacques Combret, Jérôme Laville, Michaël Dadoit et Vincent Laville, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Régis Laville, Jacques Combret, Jérôme Laville, Michaël Dadoit et Vincent Laville, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Combret, Jean-Louis Arnal, Thierry Arnaud, Jérôme Laville, Michaël Dadoit et Vincent Laville, notaires, associés d'une société civile professionnelle le titulaire d'un office notarial ».
L'office de notaire à la résidence de Rodez (Aveyron) dont était titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis Arnal et Thierry Arnaud, notaires associés, dissoute, est supprimé ;
La société civile professionnelle Jacques Combret, Jean-Louis Arnal, Thierry Arnaud, Jérôme Laville, Michaël Dadoit et Vincent Laville, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rodez (Aveyron), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.