Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°261 du 10 novembre 2006 page 16956
texte n° 56



Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620821A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2006 :
Le retrait de M. Bignon (Marc, François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Souesme et Marc Bignon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Aix-d'Angillon (Cher), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Souesme et Marc Bignon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Souesme, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».