Arrêté du 8 mars 2007 fixant le montant de la rémunération des professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale




Arrêté du 8 mars 2007 fixant le montant de la rémunération des professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

NOR: MENH0700228A
Version consolidée au 15 décembre 2017


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,
Arrêtent :


L'indice majoré servant à la détermination de la rémunération mensuelle des professeurs associés assurant un service à temps complet est compris entre l'indice majoré 376 et l'indice majoré 963.


Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 2007.


Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé