Arrêté du 29 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe

JORF n°234 du 8 octobre 2006 page 14967
texte n° 12




Arrêté du 29 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe

NOR: SANH0624013A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/29/SANH0624013A/jo/texte


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 26 ;
Vu le décret n° 2001-1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2004 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe,
Arrête :


La liste des emplois fonctionnels des établissements sanitaires et sociaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Est ajouté :
« - le centre de réadaptation de Quingey (Doubs) ;
« - l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bléré (Indre-et-Loire) ;
« - l'hôpital intercommunal Monts et Barrages, à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne). »
Est supprimé :
« - l'hôpital local, à Pont-Saint-Esprit (Gard). »

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement simultané du directeur

de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

et du chef de service :

La sous-directrice des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers,

M.-C. Marel