Arrêté du 2 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°39 du 15 février 2006
texte n° 57



Arrêté du 2 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0610057A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2006, Mme Lasnier (Sabine), épouse Cuisin, adjointe administrative au tribunal d'instance de Toulouse, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulouse (31000).