Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

JORF n°226 du 29 septembre 2006 page 14456
texte n° 69



Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

NOR: INDI0630072A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 septembre 2006, M. Jean-Bernard Gramunt, administrateur des postes et télécommunications, est nommé au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications sur proposition du directeur général des entreprises.