Arrêté du 11 mai 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°117 du 20 mai 2006 page 7462
texte n° 94



Arrêté du 11 mai 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620347A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2006, M. Riou (Yannick) est nommé notaire à la résidence de Plouagat (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Danet (Georges, Jean, François, Auguste), démissionnaire.