Décret du 24 juin 2003 portant nomination (Cour des comptes)

JORF n°145 du 25 juin 2003 page 10675
texte n° 36



Décret du 24 juin 2003 portant nomination (Cour des comptes)

NOR: CPTE0300025D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2003 :
M. Henri Prévost, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour) ;
Mlle Fleur Pellerin, auditrice de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseillère référendaire de 2e classe (2e tour) ;
M. Rainier d'Haussonville, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).