Décret du 1er août 2003 portant mutation, promotion et nomination de trésoriers-payeurs généraux

JORF n°177 du 2 août 2003 page 13354
texte n° 100



Décret du 1er août 2003 portant mutation, promotion et nomination de trésoriers-payeurs généraux

NOR: BUDR0301206D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003 :
M. Malergue (Abel, Louis), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud, trésorier-payeur général de la région Corse, est nommé trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne, trésorier-payeur général de la région Limousin, en remplacement de M. Jean-Yves Guingand, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Pagès (Michel, Roger, Marie), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département d'Eure-et-Loir, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aisne, en remplacement de M. Bernard Gosselin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Monnerie (Gilles, Paul, René), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département des Côtes-d'Armor, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud, trésorier-payeur général de la région Corse, en remplacement de M. Malergue.
M. Brunet (Christian, Louis, Charles), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de Meurthe-et-Moselle, en remplacement de M. Georges Riéra, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Rivard (Stéphan), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, placé en service détaché et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 2003, B, 3e tour, administrateurs civils.)
M. Charlet (Jacques, Marie, Alfred, Fernand), trésorier-payeur général de 3e catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire, en remplacement de M. Brunet.
M. Bonnafy (Bernard), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Guadeloupe, est nommé trésorier-payeur général du département des Côtes-d'Armor, en remplacement de M. Monnerie.
M. Moland (Robert, Daniel), trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu en service détaché.
M. Cressot (Bernard, Georges, Marie), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du territoire de Belfort, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Guadeloupe, en remplacement de M. Bonnafy.
M. Masmejean (Marcel, Auguste), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du territoire de Belfort, en remplacement de M. Cressot, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 2003, B, 4e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Léonard (François, Michel), receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Poissy (Yvelines), est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du Lot, en remplacement de M. Michel Festy, admis à faire valoir ses droits à la retraite, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 2003, B, 5e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)
Mme Martel (Isabelle), épouse Testart, administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée trésorière-payeuse générale de 3e catégorie, trésorière-payeuse générale du département d'Eure-et-Loir, en remplacement de M. Pagès, et titularisée dans le grade correspondant.
(Cycle 2003, C, 1er tour, administrateurs civils) ;
M. Bown (Georges, Michel-Marie), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Atlantiques, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux.
M. Chaudet (Jean-Pierre, Firmin, Joseph), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Sarthe, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié précité.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret n° 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Bown, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er octobre 2003, et M. Chaudet, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er décembre 2003.